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Réalisez les formalités liées à l’achat de votre nouveau véhicule

 

Une fois votre véhicule acheté, vous vous verrez remettre par le vendeur plusieurs documents, les principaux étant : la carte grise, le certificat de cession, le certificat de situation et le procès verbal du contrôle technique.

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous avez quelques formalités à accomplir.

 

 

Vous achetez à un particulier ? Que doit vous remettre le vendeur ?

  • la carte grise
  • le certificat de vente
  • le certificat de situation (non gage)
  • le procès verbal complet du contrôle technique.
 

 

La carte grise

  • Elle doit être barrée.
  • Elle doit indiquer "vendue le .............. à................(nom de l’acheteur)".
  • Elle doit être signée par le vendeur.
  • Le coin en haut à droite doit être découpé.
  • Le vendeur doit vous la remettre.

Pour obtenir la nouvelle carte grise :

À la préfecture, présentez :

  • la demande d’immatriculation complétée, datée et signée ;
  • les 4 documents cités ci-dessus ;
  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile (ex. facture électricité) datant de moins de 3 mois.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’immatriculation directement sur internet.

Si la préfecture ne reçoit pas votre demande d’immatriculation dans les 15 jours suivant la vente, vous risquez une amende de 90 €.

 

 

Le certificat de vente/cession

Le vendeur doit le remplir (en utilisant sa carte grise), le signer et vous le remettre (après paiement).

Vous pouvez directement télécharger le certificat de cession

 

 

Le certificat de situation (non gage)

Il est obligatoire. Il indique s’il existe : une opposition judiciaire du trésor ou d’un huissier ainsi qu’un gage.

Le vendeur doit le fournir obligatoirement à l’acheteur. Il est valable 1 mois.

Vous disposez de 3 moyens de l’obtenir :

  • Le demander directement sur internet
  • Se déplacer à la préfecture. Dans la plupart des préfectures, un automate délivre ce document sans attente.
  • Par courrier, envoyez votre demande à la préfecture ou à la mairie avec une enveloppe timbrée pour la réponse.
 

 

Le procès verbal du contrôle technique

Tout véhicule de plus de 4 ans faisant l’objet d’une mutation doit être soumis au contrôle technique, sauf si le précédent a été effectué depuis moins de six mois.

Facilitez vos démarches

 

Se rendre sur le net, c’est également pouvoir rapidement et librement comparer les modèles proposés par différents prestataires : plus besoin d’expliquer pourquoi un véhicule ne vous séduit pas comme vous pourriez le faire en boutique, ni de négocier les prix étant donné qu’ils ont déjà été réduits !

Une fois le modèle choisi, vous commandez et réservez votre véhicule en versant un acompte (le montant dépend des mandataires mais en règle générale, il oscille entre 8 et 10 %). Le véhicule vous est ensuite livré dans le centre-auto du mandataire ou chez un concessionnaire de la marque avec la garantie du constructeur. Ce n’est qu’à ce moment que vous réglerez le solde par chèque de banque, après avoir vérifié que le véhicule est bien conforme à votre commande.

Certains mandataires vous offriront les nouvelles plaques d’immatriculation et la carte grise. Renseignez-vous avant l’achat.






      

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