Conditions d'utilisation



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(1) LE SITE « changersavoiture.com » est un site pour accompagner les internautes dans le changement d’un véhicule automobile.

 

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le Site, l’internaute reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter.

Tout utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, de la compréhension et des moyens nécessaires pour accéder au Site, l’utiliser et comprendre son fonctionnement.

(2) PROPRIÉTÉ, HÉBERGEMENT, CONTACT

 

2.1. Le Site appartient à THE BEST MATCH (France), société par actions simplifiée au capital de 37.000 € ayant son siège social 27, rue Nicolo à 75016 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 498 777 846 et dont le dirigeant unique et Monsieur Jean LALIS.

2.2. L’hébergeur du Site est la société OVH.

2.3. Le contenu du Site, les graphismes, images, textes, logos, icônes etc… ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société THE BEST MATCH (France) à l’exception de ceux appartenant à des sociétés tierces. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de la société THE BEST MATCH (France) ou de toute société tierce concernée.

2.4. Pour toutes questions au sujet des Conditions d’Utilisation du site, la société THE BEST MATCH (France) peut être contactée :

- par courrier postal à l’adresse suivante : 27, rue Nicolo à 75016 PARIS

Pour toute autre question, l’internaute peut bénéficier d’une aide et assistance dans les limites et les modalités définies à la rubrique « Contact ».

(3) DONNEES PERSONNELLES

 

3.1. Afin de faciliter la recherche de l’assurance convenant à ses besoins, l’internaute est invité à remplir des champs (facultatifs ou obligatoires) qui comportent des données à caractère personnel le concernant et qui sont nécessairement transmises aux assureurs partenaires de THE BEST MATCH (France) afin de leur permettre, notamment, d’établir un éventuel devis, de l’envoyer à l’internaute, de lui proposer un contrat, de lui présenter des messages promotionnels et des offres commerciales.

3.2 L’internaute peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou également en en faisant la demande par courrier postal envoyé à THE BEST MATCH (France). La désinscription a pour conséquence de placer les détails du compte visité dans un dossier de suppression, d’arrêter l’envoi de nouveaux courriers électroniques et d’annuler les demandes de devis et les propositions de contrats d’assurance non encore envoyées à l’internaute.

3.3. En cliquant sur la case prévue à cet effet, l’internaute conset à ce que la société THE BEST MATCH (France) et ses Partenaires Commerciaux lui envoient des messages promotionnels et des propositions commerciales par courrier électronique. Si toutefois l’internaute ne le souhaite pas ou plus, il peut se désinscrire du Site à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire ». 3.4. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les modalités d’exercice de ce droit figurent sur le site à la rubrique « Vie privée ».

3.5. La société THE BEST MATCH (France) assure la sécurité physique et logique des données personnelles reçues au moyen de technologies et procédures sécurisées.

Elle s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées à d’autres personnes que ses partenaires commerciaux.

L’Internet n’étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société THE BEST MATCH (France) ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d’une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu’aux serveurs du Site.

(4) DISPONIBILITE

 

La société THE BEST MATCH (France) s’efforce de maintenir l’accès au Site. Cependant, il peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance. La société THE BEST MATCH (France) décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

(5) CONFIDENTIALITÉ

 

Les données personnelles collectées ne sont pas diffusées par la société THE BEST MATCH (France) auprès d’autres personnes que ses partenaires assureurs et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.

L’Internet n’étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, la société THE BEST MATCH (France) ne peut garantir la sécurité des informations que les internautes lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d’une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu’aux serveurs du Site.

(6) RESPONSABILITÉ

 

6.1. La société THE BEST MATCH (France) peut fournir des liens vers des sites de tiers par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site. La société THE BEST MATCH (France) n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société THE BEST MATCH (France) au contenu de ces sites, ni une association de la société THE BEST MATCH (France) avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La société THE BEST MATCH (France) ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

(7) MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

La société THE BEST MATCH (France) peut mettre les conditions d’utilisation à jour de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution des réglementations applicables.

(8) LA LOI APPLICABLE

 

Le Site, les Conditions d’utilisation et les traitements de données personnelles sont soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Les données collectées sont protégées conformément aux dispositions de loi française applicable à la protection des données personnelles recueillies dans le cadre du Site (Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). Pour de plus amples informations, le site de l’autorité française de protection des données personnelles est consultable sur (http://www.CNIL.fr).

(9) AUTRES RUBRIQUES

 

Voir par ailleurs les autres rubriques du Site, notamment : « Mentions légales », « Vie privée », « Cookies », « Partenaires », « Contact », « Se désinscrire ».






      

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