La nouvelle immatriculation



La nouvelle immatriculation des véhicules : réalisme et fiabilité

Depuis le 15 avril 2009, la nouvelle immatriculation est entrée en vigueur pour les nouveaux véhicules. Elle recouvrira progressivement l’ensemble du parc automobile français. Ses apports sont multiples, de l’allègement de la procédure administrative à la mise en échec des trafics.

Ce qui change au niveau de la plaque d’immatriculation

 
1 -  Son aspect

La nouvelle immatriculation consiste en une série de 7 caractères alphanumériques accompagnés d’un identifiant territorial, lequel est laissé au choix du conducteur.

2 lettres, tiret, 3 chiffres, tiret, 2 lettres, voilà pour les caractères noirs sur fond blanc.
Imaginez un peu   PA-102-EL

L’identifiant territorial est posé à droite sur un fond bleu.
Il s’agit d’un numéro de département surmonté du logo de la région.

L’identifiant européen avec la lettre F se démarque à gauche de la plaque, sur un fond bleu.

 

 

2 - Son caractère à la fois définitif et personnalisable

Désormais, les véhicules reçoivent un numéro d’immatriculation définitif, valable de leur mise en circulation à leur destruction ou exportation.

Par conséquent c’en est fini des changements de plaque après chaque déménagement dans un autre département, ou pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion provenant d’un autre département.
Pour tout changement d’adresse, seule la carte grise changera, pas la plaque.

Considérant la dimension européenne et la mobilité qui caractérise nos habitudes de vie, la localisation nationale du véhicule importe peu. C’est pourquoi l’indication territoriale est laissée au choix du propriétaire du véhicule, qui pourra arborer les armes de la région chère à son cœur.

Seule cette référence territoriale pourra être modifiée en cas de cession du véhicule. L’acquéreur aura le droit d’apposer l’identifiant territorial qui lui correspond.

 

 

3 - Son pragmatisme

L’attribution des numéros sera opérée progressivement de façon chronologique, au fur et à mesure des demandes

  • de mise en circulation d’un nouveau véhicule, à partir du 15 avril 2009
  • de modifications affectant la carte grise, à partir du 15 juin 2009

Autrement dit, si vous n’achetez pas actuellement un véhicule, ou si vous n’effectuez aucune modification à votre carte grise, vous n’avez pas à changer votre immatriculation.

L’immatriculation pourra être effectuée partout en France, indépendamment du lieu du domicile, auprès d’une préfecture, et même de tout professionnel de l’automobile habilité, tels que garagiste ou concessionnaire.

 

 

Ce qui change au niveau administratif

 
1 - La nouvelle procédure d’immatriculation du véhicule

Dans l’hypothèse d’une première mise en circulation, le propriétaire s’acquitte des taxes en vigueur auprès de la préfecture qui lui remet un certificat d’immatriculation provisoire, valable 1 mois et indiquant le numéro définitif.

Ce certificat permet de circuler immédiatement dans l’attente de la carte grise, qui sera envoyée au domicile par courrier postal sécurisé dans le délai maximum d’une semaine.

La demande de carte grise pourra également être présentée aux professionnels de l’automobile qui auront conclu une convention d’habilitation avec leur préfecture et une convention d’agrément pour prendre en charge ces démarches et percevoir les taxes au nom du Trésor Public.

Pour les véhicules actuellement en circulation sous l’ancienne numérotation minéralogique, le changement sera effectué dans les mêmes conditions à l’occasion de toute modification affectant les renseignements portés sur la carte crise :

    • un déménagement
    • une modification d’état civil
    • l’acquisition d’un véhicule d’occasion
    • une demande spontanée de mise en conformité de l’immatriculation avec le nouveau système
 

 

2 - Une carte grise infalsifiable et simplifiée

Le nouveau système d’immatriculation emporte une nouvelle édition de la carte grise. L’intégration des nouvelles technologies de sécurisation rendent ce nouveau certificat d’immatriculation quasiment infalsifiable. Pour les assurances, c’est une avancée de la lutte contre les fraudes.

Pour mettre à jour sa carte grise, signaler un changement d’adresse par exemple, le propriétaire du véhicule signalera en préfecture ou tout professionnel habilité, les modifications à apporter.
Sa nouvelle adresse sera imprimée sur une étiquette autocollante, qu’il recevra par courrier pour la coller sur sa carte à l’emplacement prévu.

En revanche, en cas de cession d’un véhicule, la transmission du numéro d’immatriculation n’emporte pas la transmission de la carte grise. Même si l’acquéreur conserve le numéro d’immatriculation, sous réserve de l’identifiant territorial, il lui faudra obtenir une nouvelle carte grise qui l’identifie.

Tous les changements affectant la carte grise seront répercutés sur les contrats d’assurance.
C’est ici le respect de l’obligation de déclaration de toute nouvelle situation à son assureur et surtout, l’obligation de ne pas circuler sans véhicule assuré.

 

Sophie Barthélémy






      

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