Contrôle technique

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Faites réaliser le contrôle technique de votre voiture




Avant de vendre votre voiture, pensez à en faire réaliser le contrôle technique, qui nécessitera peut-être une contre-visite, ce, sous peine de sanctions.

Obligatoire depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique a pour but de détecter les véhicules qui ne sont pas en état de circuler tant sur le plan de la sécurité que pour le respect de l’environnement.
Le contrôle technique concerne les véhicules de moins de 3.5 tonnes. Il doit généralement être effectué dans les six mois précédant la 4ème année de mise en circulation. Si vous avez un doute sur la date limite, celle-ci est indiquée en bas à gauche, ou au dos, de votre carte grise. Une fois le premier contrôle technique réalisé, vous devez le renouveler tous les deux ans. Notez que seuls les utilitaires légers de plus de 4 ans doivent en plus contrôler tous les ans leurs émissions polluantes. Enfin, si vous décidez de vendre votre véhicule de plus de 4 ans, vous devez effectuer un contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la transaction.

Attention toutefois : si vous pouvez à tout moment procéder à un contrôle technique volontaire, cela ne se substitue pas au contrôle obligatoire.

Le déroulement du contrôle technique

 

Pour faire effectuer un contrôle technique, il vous suffit de vous rendre dans un centre agréé. De nombreux points de votre véhicule y seront examinés (sans que votre voiture ne soit démontée). A l’issue de ce contrôle, un procès-verbal vous sera remis : il mentionnera notamment la date du contrôle, l’identité du propriétaire, le kilométrage et les défauts constatés. Le contrôleur ajoutera également un timbre comportant la lettre « A » si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre « S » dans le cas contraire, ou « R » si le véhicule est jugé inapte à rouler. Si tout est conforme, une vignette indiquant la date du prochain contrôle sera apposée sur le pare-brise et vous recevrez un récépissé.

La contre-visite

 

Si des défauts ont été signalés par le contrôleur, vous avez 2 mois pour y remédier, après quoi votre véhicule subira un nouveau contrôle. Certaines pièces doivent obligatoirement être réparées en cas de défaillance :

  • les pneumatiques : l’indice de charge des pneus ne doit pas être inférieur aux données du constructeur,
  • l’éclairage et la signalisation,
  • la pollution (essence et diesel),
  • les essieux, l’étanchéité des amortisseurs,
  • la direction et les roues,
  • certains éléments de la carrosserie,
  • les plaques d’immatriculation fissurées, cassées ou présentant un défaut de décollement ou de mauvaise lisibilité,

Les accessoires et équipements ci-dessous seront aussi généralement contrôlés:

  • le 3ème feu stop,
  • les airbags,
  • les lave-phares,
  • les sièges supplémentaires,
  • la ceinture de sécurité,
  • les rétroviseurs.

Les sanctions de non réalisation du contrôle technique

 

Si vous ne présentez pas votre véhicule au contrôle technique dans les délais réglementaires ou si vous ne répondez pas aux exigences énoncées précédemment, vous serez passible d’une amende de 4ème classe pouvant s’élever à 135 € (celle-ci pourra être réduite à 90 € si vous la réglez immédiatement ou dans les 3 jours qui suivent). Votre véhicule pourra, en outre, être immobilisé et votre carte grise retenue par les forces de l’ordre. Vous ne pourrez la récupérer qu’une fois le contrôle technique réalisé et à condition que vous ne dépassiez pas un délai de 7 jours. Dans certains cas, votre véhicule pourra être conduit à la fourrière.

Les voitures exemptées du contrôle technique et les cas spécifiques

 

Certains véhicules n’ont pas obligation de passer un contrôle technique, comme les véhicules du corps diplomatique et les véhicules « âgés » de plus de 25 ans dont le conducteur détient une carte grise de collection. Pour obtenir cette carte, vous devez notamment faire une demande auprès de votre Préfecture en fournissant le procès-verbal du dernier contrôle technique (datant au moins de 6 mois) ainsi qu’une attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).






      

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